Guides détaillés
Tout comprendre sur la réforme de la facturation électronique 2026. Chaque guide approfondit une thématique clé, avec des schémas et des exemples concrets.
Plateforme agréée (PA)
Rôle, immatriculation et obligations des plateformes de dématérialisation partenaires. Différences entre PPF, PDP et OD.
Circuit de facturation B2B
Le schéma en Y expliqué : flux F1 à F10, rôle du portail public et des plateformes privées dans la transmission des factures.
Factur-X, UBL et CII
Comparaison des trois formats acceptés par la norme EN 16931. Profils Factur-X, quand choisir UBL ou CII, et compatibilité.
Cycle de vie de la facture
Les statuts obligatoires et facultatifs d'une facture électronique, le format CDAR des événements de cycle de vie.
E-reporting
Obligations de transmission pour les opérations B2C et internationales. Données de transaction, données de paiement et simplifications.
Annuaire PPF
L'annuaire centralisé du portail public : initialisation, consultation, mailles d'adressage et routage des factures.
Données réglementaires
Les données obligatoires EN 16931, les contrôles effectués par le PPF et les motifs de rejet d'une facture.
Sanctions et tolérances
Amendes prévues par le CGI, simplifications introduites par la v3.1, et période de tolérance pour la mise en conformité.