Factur-X, UBL, CII : quel format choisir ?
La reforme de la facturation electronique 2026impose l'utilisation de formats conformes a la norme europeenne EN 16931. Trois syntaxes sont reconnues par le portail public de facturation (PPF) et les plateformes agreees : Factur-X, UBL et CII. Ce guide compare ces trois formats pour vous aider a faire le bon choix.
Mis a jour le 18 avril 2026 — Retour au guide reforme 2026
L'essentiel en 30 secondes
- La norme EN 16931 definit le modele semantique commun a toute l'Europe
- Trois syntaxes conformes : UBL (OASIS), CII (UN/CEFACT), Factur-X (hybride PDF+XML)
- Factur-X est le seul format lisible a la fois par un humain (PDF) et par une machine (XML)
- FrenchInvoice genere nativement du Factur-X profil Comfort (EN 16931)
La norme EN 16931 -- le socle europeen
La norme EN 16931, publiee par le Comite europeen de normalisation (CEN), definit un modele semantiquecommun pour la facturation electronique dans l'Union europeenne. Issue de la directive 2014/55/UE, elle garantit que toutes les factures electroniques contiennent les memes informations structurees, quel que soit le format syntaxique utilise.
Concretement, la norme EN 16931 specifie :
Un modele de donnees semantique -- les champs obligatoires et optionnels d'une facture (identifiant, date, emetteur, destinataire, lignes, montants, TVA, conditions de paiement).
Des regles de gestion (business rules) -- validations croisees entre champs, par exemple : si le taux de TVA est 0%, une raison d'exemption doit etre fournie.
Deux syntaxes de reference -- UBL 2.1 (OASIS) et CII D22B (UN/CEFACT), auxquelles s'ajoute Factur-X comme implementation franco-allemande.
Des extensions nationales (CIUS) -- la France a defini des extensions specifiques (EXT-FR-FE-xxx) pour couvrir les mentions obligatoires du Code de commerce et du CGI.
En France, les specifications externes v3.1de la DGFIP precisent que les donnees reglementaires d'une facture respectent le format semantique de la norme EN 16931, complete par des regles de gestion specifiques a la legislation francaise. Le portail public de facturation (PPF) accepte les trois syntaxes du socle : UBL, CII et Factur-X.
Les 3 formats du socle : UBL, CII, Factur-X
Le socle minimum de formatsdefini par la reforme repose sur des standards semantiques et syntaxiques conformes a la norme EN 16931. Ces trois formats garantissent l'interoperabilite entre toutes les plateformes de l'ecosysteme (PPF, plateformes agreees, Chorus Pro).
Chaque plateforme d'emission (PA) a l'obligation d'extraire les donnees reglementaires a partir des factures emises et de les transmettre au PPF au format UBL ou CII. Pour les echanges entre entreprises (flux F2), les trois formats sont acceptes.
UBL 2.1
XML pur -- OASIS
Standard international, largement adopte en Europe du Nord et dans les marches publics.
CII D22B
XML pur -- UN/CEFACT
Standard des Nations Unies, utilise dans le commerce international et les grandes entreprises.
Factur-X
PDF/A-3 + XML CII
Format hybride franco-allemand. Le PDF est lisible, le XML est traitable par les machines.
Factur-X en detail -- le format hybride PDF+XML
Factur-X est un format de facture electronique hybridedeveloppe conjointement par la France (Forum National de la Facture Electronique, FNFE) et l'Allemagne (FeRD). Il est connu sous le nom de ZUGFeRD en Allemagne et en Autriche. La version actuelle est la v1.0.06, basee sur ZUGFeRD v2.3.
Le principe est simple : un fichier PDF/A-3(norme ISO 19005-3, garantissant l'archivage a long terme) contient en piece jointe un fichier XML structure nomme factur-x.xml. Le PDF affiche la facture telle que l'emetteur l'a congue (mise en page, logo, couleurs), tandis que le XML contient les donnees structurees conformes a la norme EN 16931.
L'avantage majeur de Factur-X est sa double lisibilite: un comptable peut ouvrir le PDF dans n'importe quel lecteur PDF pour le lire visuellement, tandis qu'un logiciel de comptabilite peut extraire automatiquement les donnees du XML embarque. Cette approche hybride facilite considerablement la transition vers la facturation electronique, car elle ne rompt pas les habitudes des utilisateurs.
Le XML embarque dans Factur-X utilise la syntaxe CII (Cross-Industry Invoice)de l'UN/CEFACT, ce qui en fait techniquement un sous-ensemble du format CII encapsule dans un PDF/A-3. Le fichier XML est attache au PDF conformement a la norme ISO 19005-3 (Associated Files).
Les profils Factur-X
Factur-X definit cinq profilscorrespondant a des niveaux de detail croissants dans le XML embarque. Plus le profil est eleve, plus le XML contient d'informations structurees, et plus le traitement automatise est complet. Le choix du profil depend de la complexite des echanges et des exigences du destinataire.
Donnees de base uniquement : numero, date, montant TTC, identifiants emetteur/destinataire. Le strict minimum pour la conformite legale. Aucun detail de lignes.
Ajout des informations detaillees vendeur/acheteur (adresses, SIRET, TVA intra) et des totaux par taux de TVA. Pas de lignes de facture individuelles.
Introduction des lignes de facture avec description, quantite et montant. Permet un rapprochement commande-facture de base.
Le profil utilise par FrenchInvoice. Conforme EN 16931 avec detail complet des lignes (description, quantite, prix unitaire HT, taux TVA, montant HT), conditions de paiement, references de commande. Recommande par la DGFIP pour les echanges B2B.
Informations etendues pour les cas complexes : references contractuelles, informations logistiques, donnees de livraison, supply chain. Destine aux grands comptes et aux EDI.
| Donnee | Minimum | Basic WL | Basic | Comfort | Extended |
|---|---|---|---|---|---|
| Numero / Date / Montant TTC | |||||
| Identifiants emetteur/destinataire | |||||
| Adresses / SIRET / TVA intra | -- | ||||
| Totaux par taux de TVA | -- | ||||
| Lignes de facture detaillees | -- | -- | |||
| Conditions de paiement | -- | -- | -- | ||
| References commande / contrat | -- | -- | -- | ||
| Donnees logistiques / supply chain | -- | -- | -- | -- |
UBL -- Universal Business Language
UBL (Universal Business Language)est un standard XML developpe par l'organisme de normalisation OASIS. La version supportee par le PPF est UBL 2.1. C'est un format purement XML-- il n'y a pas de composante visuelle PDF.
UBL est largement adopte dans les marches publics europeens(via Peppol) et dans les pays nordiques (Suede, Norvege, Danemark, Finlande). En France, Chorus Pro accepte deja les factures UBL pour le secteur public. Le format couvre bien au-dela de la facturation : bons de commande, avis d'expedition, catalogues, etc.
Le namespace UBL pour les factures est urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:Invoice-2. Le document racine est <Invoice>.
Avantages d'UBL
- Standard international largement adopte (Peppol, marches publics)
- Couverture fonctionnelle tres large (commandes, livraisons, factures)
- Schema XSD strict avec validation automatisee
- Compatible avec l'infrastructure Peppol pour les echanges transfrontaliers
Limites d'UBL
- -- Pas de composante visuelle : necessite un outil pour generer un PDF lisible
- -- Complexite du schema XML (plus de 60 types de documents)
- -- Peu adapte aux auto-entrepreneurs et TPE sans outillage specifique
CII -- Cross-Industry Invoice
CII (Cross-Industry Invoice) est un standard XML developpe par l'UN/CEFACT(Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et des transactions electroniques). La version retenue par le PPF est CII D22B, conforme a la norme UN/CEFACT CCTS 3.0.
CII est un format purement XML, comme UBL. Il est issu du monde du commerce international et est particulierement utilise dans l'industrie, la logistique et les grandes entreprises habituees aux echanges EDI. Le document racine est<rsm:CrossIndustryInvoice>.
C'est la syntaxe CII qui est utilisee a l'interieur des fichiers Factur-X. Le XML embarque dans un PDF Factur-X est un document CII conforme a la norme EN 16931. Autrement dit, Factur-X = PDF/A-3 + CII XML.
Avantages de CII
- Standard des Nations Unies, portee mondiale
- Base syntaxique de Factur-X (compatibilite directe)
- Adapte aux echanges industriels complexes et au commerce international
- Format utilise pour les donnees reglementaires transmises au PPF
Limites de CII
- -- Pas de composante visuelle PDF
- -- Moins repandu que UBL dans les marches publics europeens
- -- Documentation moins accessible pour les petites structures
Tableau comparatif des 3 formats
Voici une comparaison synthetique des trois formats acceptes par le portail public de facturation et les plateformes agreees dans le cadre de la reforme 2026.
| Critere | Factur-X | UBL 2.1 | CII D22B |
|---|---|---|---|
| Organisme | FNFE-MPE / FeRD | OASIS | UN/CEFACT |
| Type de fichier | PDF/A-3 + XML | XML pur | XML pur |
| Lisibilite humaine | Oui (PDF) | Non | Non |
| Lisibilite machine | Oui (XML) | Oui | Oui |
| Syntaxe XML | CII (embarque) | UBL | CII |
| Conforme EN 16931 | |||
| Complexite technique | Faible | Moyenne | Moyenne |
| Archivage long terme | PDF/A-3 | A prevoir | A prevoir |
| Usage recommande | Auto-entrepreneurs, TPE, PME | Marches publics, Peppol | Industrie, grands comptes |
| Adoption en France | Tres forte | Moderee | Moderee |
Quel format choisir ?
Pour la grande majorite des auto-entrepreneurs, freelances, TPE et PME en France, le choix est clair : Factur-X est le format le plus adapte. Voici pourquoi :
Double lisibilite -- vos clients peuvent ouvrir la facture dans n'importe quel lecteur PDF, meme s'ils n'ont pas de logiciel de facturation electronique. Le XML est lu automatiquement par les logiciels comptables.
Transition en douceur -- Factur-X ne rompt pas les habitudes. Le document ressemble a une facture classique, avec les donnees structurees en bonus.
Archivage natif -- le format PDF/A-3 est concu pour l'archivage a long terme (norme ISO 19005-3). Pas besoin de solution d'archivage supplementaire.
Recommande par la DGFIP -- les specifications externes francaises mettent en avant Factur-X comme format de reference pour les echanges B2B domestiques.
Simplicite d'implementation -- un seul fichier PDF contient tout. Pas de fichiers XML separes a gerer, a transmettre ou a archiver.
FrenchInvoice utilise Factur-X profil Comfort
Toutes les factures generees par FrenchInvoice sont au format Factur-X EN 16931 (profil Comfort) : un PDF/A-3b contenant un fichier factur-x.xml avec le detail complet des lignes, les informations fiscales, les conditions de paiement et les mentions obligatoires. Compatible avec toutes les PDP et le PPF.
Quand choisir UBL ou CII ? Ces formats purement XML sont pertinents si vous travaillez principalement avec des marches publics internationaux (UBL via Peppol), si vous etes une grande entrepriseavec des flux EDI existants en CII, ou si votre plateforme agreee exige un format specifique. Dans tous les cas, les plateformes agreees assurent la conversion entre formats, ce qui vous protege contre les problemes d'interoperabilite.
Factur-X conforme, sans effort
FrenchInvoice genere des factures Factur-X EN 16931 (profil Comfort) nativement. PDF/A-3 + XML embarque, mentions obligatoires, numerotation sequentielle. Conforme a la reforme 2026 des aujourd'hui.