Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

3. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer le service de facturation électronique
• Répondre à vos demandes de contact et de support
• Mesurer l'audience du site (statistiques anonymes, avec votre consentement)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
• Respecter les obligations légales (conservation des factures, déclarations fiscales)

Nous ne revendons jamais vos données à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

4. Cookies

Le site FrenchInvoice.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de page. Le refus des cookies analytiques n'affecte en rien l'utilisation du site.

5. Hébergement et sécurité

• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Localisation : les données sont hébergées en France (datacenter OVH)
• Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées en TLS 1.3 (HTTPS)
• Base de données : SQLite chiffrée, sauvegardée quotidiennement
• Accès : l'accès aux données est limité au strict nécessaire et protégé par authentification

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué, à l'exception des données de navigation transmises à Google Analytics (serveurs Google, avec anonymisation IP activée), sous réserve de votre consentement.

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce)
• Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Cookies de consentement : 13 mois

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (export ZIP disponible dans le logiciel)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@frenchinvoice.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Version self-hosted

Si vous utilisez FrenchInvoice en version auto-hébergée (self-hosted), vos données restent exclusivement sur votre propre infrastructure. FeelAutom n'a aucun accès à ces données. La présente politique ne s'applique alors qu'aux données collectées via le site vitrine (formulaire de contact, cookies).

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Email : contact@frenchinvoice.fr
• Formulaire : page de contact
• Courrier : FeelAutom, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris