Facturation Factur-X
Générez des factures conformes à la norme européenne EN 16931 au format hybride PDF/A-3b + XML. Lisibles par vos clients, exploitables par les machines, acceptées par le portail public de facturation et les plateformes agréées.
FACTURE
FAC-2026-0042
Date : 15/04/2026
Échéance : 15/05/2026
Émetteur
Dupont Consulting
SIRET : 123 456 789 00012
12 rue de la Paix
75002 Paris
Client
Martin SARL
SIRET : 987 654 321 00034
8 avenue Victor Hugo
69003 Lyon
| Description | Qté | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Développement site web | 1 | 2 500,00 € | 2 500,00 € |
| Maintenance mensuelle | 3 | 150,00 € | 450,00 € |
| Formation utilisateur | 2 | 300,00 € | 600,00 € |
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<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
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<udt:DateTimeString>20260415</udt:DateTimeString>
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<ram:TaxBasisTotalAmount>3550.00</ram:TaxBasisTotalAmount>
<ram:GrandTotalAmount>3550.00</ram:GrandTotalAmount>
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</rsm:CrossIndustryInvoice>Numérotation séquentielle conforme
Conformément à l'article L441-9 du Code de Commerce, FrenchInvoice attribue un numéro séquentiel unique à chaque facture au moment de sa finalisation. Aucun trou dans la séquence n'est possible : l'incrémentation est protégée par une transaction SQLite atomique.
Les brouillons ne reçoivent jamais de numéro. Le numéro n'est attribué qu'à la finalisation, garantissant une chronologie sans faille.
Séquence chronologique sans trou
Lisible par un humain
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<ram:ID>FAC-2026-0042</ram:ID>
<ram:GrandTotal>3550.00</ram:GrandTotal>
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Lisible par une machine
PDF/A-3b avec XML embarqué
Chaque facture générée par FrenchInvoice est un fichier PDF/A-3b contenant un fichier XML Factur-X(syntaxe CII / UN/CEFACT) directement intégré en pièce jointe.
Ce format hybride offre le meilleur des deux mondes : vos clients reçoivent un PDF classique parfaitement mis en page, tandis que les logiciels comptables et les plateformes de dématérialisation extraient automatiquement les données structurées du XML.
Profil utilisé : EN 16931 (Comfort), conforme aux exigences de la réforme de la facturation électronique 2026.
Mentions obligatoires automatiques
FrenchInvoice insère automatiquement toutes les mentions légales requises sur chaque facture. Vous n'avez rien à retenir, rien à oublier.
- Identité émetteur : nom, SIRET, TVA intra, adresse, téléphone
- Identité client : nom, adresse, SIRET, TVA intracommunautaire
- Détail des lignes : description, quantité, PU HT, taux TVA, montant HT
- Totaux : HT, TVA, TTC
- Franchise TVA : « TVA non applicable, art. 293B du CGI »
- Pénalités de retard : 3× le taux d’intérêt légal
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
Mentions générées automatiquement
Franchise de TVA
« TVA non applicable, art. 293B du CGI »
Pénalités de retard
Taux : 3× le taux d'intérêt légal en vigueur
Indemnité de recouvrement
Montant forfaitaire : 40 €
Cycle de vie d'une facture
Chaque facture suit un cycle strict garantissant la conformité comptable. Les numéros sont attribués uniquement à la finalisation. Les factures annulées conservent leur numéro et ne sont jamais supprimées.
Pas de numéro
Numéro attribué + PDF
Revenue créée auto.
Numéro conservé, jamais supprimée
Depuis « Envoyée » : passage en Payée ou Annulée
Prêt à facturer en toute conformité ?
FrenchInvoice génère vos factures Factur-X automatiquement. Concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons de la réglementation.